1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service DCE Analyzer, accessible à l’adresse analyseurdce.fr.
2. Description du service
DCE Analyzer est un outil en ligne gratuit qui utilise l’intelligence artificielle pour analyser les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) du secteur BTP. Le service permet :
- Le dépôt de fichiers DCE au format PDF ou DOCX
- L’analyse automatisée du contenu par intelligence artificielle
- La génération d’un rapport structuré (résumé, lots, critères, calendrier, etc.)
- L’export du rapport en PDF ou JSON
3. Accès au service
L’accès au service est gratuit et ne nécessite aucune inscription ni création de compte. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination (analyse de documents DCE)
- Ne pas déposer de fichiers contenant des virus ou du code malveillant
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service
- Vérifier les résultats de l’analyse avant toute prise de décision
5. Limitation de responsabilité
DCE Analyzer est un outil d’aide à la décision. Les analyses produites sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des résultats.
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (code, design, contenus éditoriaux) est protégé par le droit d’auteur. Les rapports d’analyse générés sont librement utilisables par l’utilisateur qui les a produits.
Les fichiers DCE déposés restent la propriété de l’utilisateur et ne sont ni stockés ni réutilisés.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er mars 2026