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Glossaire DCE — Marchés Publics BTP.

Tous les termes essentiels des dossiers de consultation et appels d'offres, expliqués simplement.

Les pièces du DCE

DCE — Dossier de Consultation des Entreprises

Ensemble des documents fournis par le maître d'ouvrage pour permettre aux entreprises de répondre à un appel d'offres. Le DCE contient toutes les informations nécessaires : description du projet, conditions administratives, spécifications techniques, cadre de prix et règles de la consultation.

RC — Règlement de la Consultation

Document qui fixe les règles du jeu de l'appel d'offres : qui peut candidater, quels documents fournir, comment déposer l'offre, quels sont les critères de sélection et leur pondération. C'est le premier document à lire pour décider de répondre ou non.

AE — Acte d'Engagement

Pièce contractuelle majeure : c'est le document par lequel l'entreprise s'engage juridiquement à réaliser les prestations décrites dans le marché, aux conditions de prix qu'elle propose. C'est l'équivalent du contrat signé.

CCAP — Cahier des Clauses Administratives Particulières

Définit les conditions administratives spécifiques au marché : délais d'exécution, pénalités de retard, conditions de paiement, assurances exigées, modalités de réception des travaux. Complète le CCAG (clauses générales).

CCTP — Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le cœur technique du DCE. Décrit en détail les prestations attendues : matériaux, normes à respecter, méthodes d'exécution, niveaux de qualité. C'est la référence pour chiffrer précisément le projet.

Les documents de prix

DPGF — Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Tableau détaillé dans lequel l'entreprise ventile son prix global en sous-postes. Permet au maître d'ouvrage de comprendre la structure de l'offre financière et de comparer les candidats poste par poste.

BPU — Bordereau des Prix Unitaires

Liste les prix unitaires de chaque prestation (m², ml, unité, forfait). Utilisé dans les marchés à bons de commande ou quand les quantités ne sont pas fixées à l'avance. Complémentaire du DQE (Détail Quantitatif Estimatif).

DQE — Détail Quantitatif Estimatif

Tableau qui combine les prix unitaires du BPU avec les quantités estimées pour obtenir un montant total prévisionnel. Permet d'évaluer le coût global du marché même quand les quantités exactes ne sont pas connues.

Les acteurs

MOA — Maître d'Ouvrage

Le commanditaire du projet. C'est lui qui définit le besoin, finance l'opération et lance l'appel d'offres. Dans les marchés publics, c'est généralement une collectivité territoriale, un établissement public ou l'État.

MOE — Maître d'Œuvre

Le professionnel chargé de concevoir le projet et de superviser sa réalisation. Il rédige souvent le DCE pour le compte du maître d'ouvrage. Il peut s'agir d'un architecte, d'un bureau d'études ou d'un groupement.

Mandataire

En cas de groupement d'entreprises, le mandataire est l'entreprise qui représente le groupement auprès du maître d'ouvrage. C'est l'interlocuteur principal et le signataire de l'acte d'engagement.

Les procédures

AO — Appel d'Offres

Procédure formalisée de mise en concurrence. L'appel d'offres ouvert permet à toute entreprise de candidater ; l'appel d'offres restreint présélectionne les candidats avant de leur envoyer le DCE.

MAPA — Marché à Procédure Adaptée

Procédure simplifiée pour les marchés en dessous des seuils européens. Le maître d'ouvrage définit librement les modalités de mise en concurrence, ce qui permet plus de souplesse dans les délais et les formalités.

Allotissement

Découpage du marché en lots séparés (lot gros œuvre, lot électricité, lot plomberie, etc.). Obligatoire en marchés publics sauf exception justifiée. Permet aux PME de répondre à la partie qui correspond à leur métier.

Les concepts clés

Go/No-Go

Décision stratégique prise par une entreprise de soumissionner (Go) ou non (No-Go) à un appel d'offres. Se base sur l'adéquation technique, la capacité de production, la rentabilité estimée, les délais et le niveau de concurrence. C'est cette décision que DCE Analyzer aide à prendre.

Mémoire Technique

Document rédigé par le candidat pour démontrer sa compréhension du projet et sa méthodologie d'exécution. Souvent déterminant dans la notation car il différencie les offres au-delà du prix. Peut représenter 40 à 60% de la note finale.

Critères d'Attribution

Règles de notation utilisées pour classer les offres. Le prix est obligatoire mais d'autres critères entrent en jeu : valeur technique, délai d'exécution, performance environnementale, garanties. Leur pondération est indiquée dans le RC.

Variante

Proposition alternative à la solution de base décrite dans le DCE. L'entreprise propose une approche différente (matériaux, méthode, planning) qui peut offrir un meilleur rapport qualité/prix. Les variantes doivent être autorisées par le RC.

Sous-traitance

Possibilité pour le titulaire du marché de confier une partie des prestations à un tiers. En marchés publics, le sous-traitant doit être déclaré et accepté par le maître d'ouvrage. Le paiement peut être direct.

Pénalités de Retard

Sommes retenues sur le paiement en cas de dépassement des délais contractuels. Généralement calculées en pourcentage du montant du marché par jour de retard. Définies dans le CCAP, elles sont un facteur important de la décision Go/No-Go.

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